Normes à respecter pour vos établissements en PACA : Ce qu'il faut savoir

La désinfection est une activité très réglementée, surtout sur les secteurs ouverts au public ou servant de la nourriture aux particuliers.
Voici quelques points de lois du code de la santé publique :

23.1. Locaux d’habitation :

Dans les logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire PROLIFÉRER INSECTES, VERMINE ET RONGEURS ou créer une gêne, une insalubrité, un risque d’épidémie ou d’accident …… Par conséquent, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la DÉSINFECTION, À LA DÉRATISATION ET À LA DÉSINSECTISATION des locaux.

Art. 35. – Locaux inondés ou souillés par des infiltrations :

Les locaux inondés ou souillés par quelque cause que ce soit : inondation générale, déversements accidentels, infiltrations ou non étanchéité des équipements, notamment d’alimentation en eau ou d’évacuation des eaux pluviales ainsi que des eaux et matières usées, doivent, après enlèvement des eaux et matières répandues, être nettoyés et DÉSINFECTÉS, le plus rapidement possible.

Art. 36. – Réserves d’eau non destinées à l’alimentation :

Les réserves d’eau non destinées à l’alimentation, les bassins d’ornement ou d’arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu’il est nécessaire, en particulier pour empêcher la PROLIFÉRATION DES INSECTES.
Leur nettoyage et DÉSINFECTION sont effectués aussi souvent qu’il est nécessaire et AU MOINS UNE FOIS PAR AN.

Art. 61. – Mesures prophylactiques :

La location des locaux meublés ayant été occupés même partiellement ou temporairement par des personnes atteintes de MALADIES TRANSMISSIBLES nécessitant légalement la DÉSINFECTION terminale est interdite tant que ces locaux n’ont pas été DÉSINFECTÉS DANS LES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES.
La DÉSINFECTION et la DÉSINSECTISATION de la literie et des locaux peuvent être prescrites toutes les fois que ces opérations sont jugées nécessaires par l’autorité sanitaire.
La literie doit être maintenue en bon état d’entretien et de propreté ; la surveillance des services d’hygiène porte non seulement sur les locaux, mais également sur les objets mobiliers.